Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 09/09/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits dérivés du chanvre (CBD) proposées par la société Antre du Dragon via son site internet et en boutique physique. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Mentions légales & Informations société
Dénomination : Antre du Dragon (SAS).
Adresse : 35 Avenue Geoffroy Perret, 30210 REMOULINS – France.
Email : antre.du.dragon.sas@gmail.com
Téléphone : 09 55 35 99 63
SIRET : 951 914 209 00022.
Capital social : 10€.
Directeur de la publication : Gérant légal de la société.
Hébergement : LWS.
3. Produits
Les produits commercialisés respectent la législation française et européenne en vigueur concernant le chanvre industriel (teneur en THC < 0,3%). Les photos, descriptions et informations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. Ils sont interdits aux mineurs et déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix affiché lors de la validation de la commande.
5. Commandes
La commande est définitive après confirmation du paiement. La société se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'informations erronées.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du processus d'achat (ex : carte bancaire, paiement sécurisé). Les transactions sont sécurisées (SSL / cryptage). Aucune donnée bancaire n'est stockée directement par la société.
7. Livraison & Retrait
Les produits sont expédiés en France métropolitaine sous 24 à 72h ouvrées après validation de la commande (hors cas de force majeure). Les délais de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retrait en boutique peut être proposé. En cas de colis détérioré, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits ouverts, descellés, consommés ou altérés ne sont pas repris pour des raisons d'hygiène ou de traçabilité. Le retour s'effectue aux frais du client après accord préalable.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Toute réclamation doit être formulée par écrit accompagnée de preuves (photos, numéro de lot, etc.).
10. Responsabilité
La société ne peut être tenue responsable d'un usage non conforme des produits. Le client est seul responsable de la conformité des produits à sa propre situation (médicale, professionnelle, sportive...). Aucune allégation thérapeutique ne doit être attribuée aux produits.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et, si accepté, des communications commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement via l'adresse : antre.du.dragon.sas@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, logos, images, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Droit applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
Email : antre.du.dragon.sas@gmail.com – Téléphone : 09 55 35 99 63.
Avertissement légal CBD :
Les produits à base de CBD commercialisés respectent la législation (THC < 0,3%). Ils ne sont pas des médicaments. Vente interdite aux mineurs. Conservez hors de portée des enfants. Ne pas conduire après consommation de certains produits (fleurs / résines) pouvant altérer la vigilance.
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